Conditions générales de vente

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ei Guenaelle Scharlipp  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.gwenaellescharlipp.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.gwenaellescharlipp.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ei Guenaelle Scharlipp conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 - ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissant les relations contractuelles entre Ei Guenaelle Scharlipp et l’acheteur, les deux parties les acceptants sans réserve.

La plate-forme est définie ci-dessous comme étant Ei Guenaelle Scharlipp 1 les bruyeres 35600 st=ainte marie – France.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne acceptant les présentes conditions de vente.

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

L’acheteur, en tant que consommateur, dispose de droits spécifiques qui ne seraient pas applicables dans l'hypothèse où les biens acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec une activité professionnelle.

3- SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits qui lui sont proposés sur le site.

Le "double clic" au titre du bon de commande constitue une signature électronique.

4- ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire aux services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Ei Guenaelle Scharlipp

5- CONCLUSION D’UNE VENTE

Tous les achats effectués sur www.gwenaellescharlipp,com sont payables à la commande.

Les modes de paiement acceptés pour le règlement sont précisées au moment de l'achat.

Les informations de paiement ne seront jamais utilisées par Ei Guenaelle Scharlipp à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles.

Ei guenaelle scharlipp se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.

Ei Guenaelle Scharlipp se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

6- TRANSACTIONS

Ei Guenaelle Scharlipp ne pourra être tenu responsable de l’interaction entre les utilisateurs mis en contact sur le Site ou à travers ses services. Ceci comprend, sans y être limité, le paiement et la livraison des biens vendus, et tout autre terme, conditions, garanties ou représentations y ayant trait. Ces transactions s'effectueront sous la seule et entière responsabilité de l’acheteur.

7- Délais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison normal est de 3 jours ouvrés sauf en cas de force majeure. Ce délai est donné à titre indicatif.

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de Ei Guenaelle Scharlipp ne pourra pas être recherchée

7- Colis détérioré et erreurs de livraison

Ei Guenaelle Scharlipp ne peut être tenu responsable des conditions de livraison qui sont de la seule responsabilité du transporteur.
En cas de colis qui n’ont pas été réclamés par l’acheteur au bureau de Poste dans les délais impartis ou en cas de demande de réexpédition, les nouveaux frais de port seront à la charge de l’acheteur.

De même, Ei Guenaelle Scharlipp ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison qui sont de la seule responsabilité du transporteur ou du vendeur.
En cas d'erreur de livraison ou de défauts apparents, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse de l’expéditeur.

8- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ei Guenaelle Scharlipp s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : par mail à l’adresse suivante : gwenaelle.scharlipp@wanadoo.fr

9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vous pouvez exercer ce droit directement en ligne, via le formulaire dédié accessible depuis notre site sous l'intitulé « RETRACTATION ». Un accusé de réception horodaté vous sera envoyé par email dès réception de votre demande.

Vous pouvez également nous contacter par mail à l'adresse suivante : gwenaelle.scharlipp@wanadoo.fr

Une fois votre demande de rétractation reçue, vous disposez ensuite de 14 jours pour nous retourner le produit. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour (ou de la preuve d'expédition).

Certaines exceptions s'appliquent cependant à notre politique de retours et d'échanges :


10 - DROIT APPLICABLE DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française.

11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Ei Guenaelle Scharlipp s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Ei Guenaelle Scharlipp

1 les bruyeres

35600 sainte marie